# Déclarer ses cours particuliers sans perdre d'argent

URL : https://www.tutoreo.fr/guides/declarer-cours-particuliers
Mis à jour le : 5 octobre 2026 (2026-10-05)
Vérifié le : 5 octobre 2026 (2026-10-05)
Dossier : Se faire payer

> En bref : Pour garder 20 € net de l'heure en micro-entreprise avec le versement libératoire, il faut facturer 27,78 €, car 28 % du prix part en prélèvements (taux 2026). Si tu es déclaré en services à la personne et que le cours a lieu chez l'élève, la famille récupère 50 % : l'heure lui revient à 13,89 €, moins qu'au noir.

Passer au déclaré ne te fait pas perdre d'argent si tu ajustes ton prix. En micro-entreprise, une part fixe de ce que tu factures part en cotisations : il suffit de remonter ton tarif pour garder le même net. Et si tu fais ta déclaration de services à la personne et que le cours a lieu à son domicile, la famille récupère la moitié du prix en crédit d'impôt. Pour un prof qui prend 20 € de l'heure sans déclarer, le cours déclaré revient moins cher à la famille, à revenu égal pour toi.

Le calcul ci-dessous utilise les taux 2026 de l'URSSAF, et le simulateur te donne ton propre chiffre.

## Ce que le déclaré coûte, et ce qu'il t'apporte

En micro-entreprise, tes prélèvements sont un pourcentage de ton chiffre d'affaires. Pour des cours particuliers, qui relèvent des « autres prestations de services » en BNC, l'[URSSAF](https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr/portail/accueil/sinformer-sur-le-statut/lessentiel-du-statut.html) applique en 2026 :

- 25,6 % de cotisations sociales ;
- 0,2 % de contribution à la formation professionnelle (CFP), due en plus des cotisations ;
- 2,2 % d'impôt sur le revenu, si tu choisis le versement libératoire.

Avec le versement libératoire, le total est donc de **28,0 %**, impôt compris. Sans lui, tu paies 25,8 % à l'URSSAF, puis l'impôt sur le revenu au barème : après un abattement forfaitaire de 34 %, 66 % de ton chiffre d'affaires s'ajoutent aux revenus de ton foyer.

En échange, tu cotises pour ta protection sociale et ta retraite, tu peux émettre des factures et des attestations fiscales, et tes familles accèdent au crédit d'impôt. Le guide [retraite et protection sociale](https://www.tutoreo.fr/guides/retraite-protection-sociale-prof-particulier) détaille ce que ces cotisations t'ouvrent.

## Le prix à facturer pour garder le même net

Pour garder le même net, applique **prix déclaré = net visé ÷ (1 − taux de prélèvements)**. Le prix que tu pratiques aujourd'hui sans déclarer correspond à ton net, puisque rien n'est prélevé dessus.

Pour 20 € net de l'heure :

| Ta situation | Taux prélevé | Prix à facturer | Coût réel pour la famille après crédit d'impôt (cours à domicile, prof déclaré SAP) |
|---|---|---|---|
| Versement libératoire | 28,0 % | 27,78 € | 13,89 € |
| Sans versement libératoire, non imposable | 25,8 % | 26,95 € | 13,48 € |
| Sans versement libératoire, tranche à 11 % | 33,06 % | 29,88 € | 14,94 € |
| Sans versement libératoire, tranche à 30 % | 45,6 % | 36,76 € | 18,38 € |

Sans versement libératoire, le calcul ajoute aux 25,8 % l'impôt estimé sur la part imposable : 66 % du prix multipliés par ta tranche marginale, soit 7,26 points à 11 % et 19,8 points à 30 %. C'est une approximation : ton impôt réel dépend de l'ensemble des revenus de ton foyer.

(Outil interactif disponible sur la page web : https://www.tutoreo.fr/guides/declarer-cours-particuliers)

### Versement libératoire ou pas

Le versement libératoire te fait payer l'impôt sur tes cours en même temps que tes cotisations, à 2,2 % du chiffre d'affaires. Il n'est ouvert que si le revenu fiscal de référence de ton foyer, deux ans plus tôt, reste sous un seuil : en 2026, 29 579 € pour une personne seule, 59 158 € pour un couple, soit 29 579 € par part. À la création, tu peux le choisir jusqu'au dernier jour du troisième mois qui suit celui de la création ; ensuite, l'option se demande avant le 30 septembre pour s'appliquer l'année suivante ([Entreprendre Service Public](https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F23267)).

Ce seuil correspond au haut de la tranche à 11 % du [barème de l'impôt](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F1419) : en pratique, le versement libératoire est réservé aux foyers non imposables ou imposés à 11 %. Si ton foyer n'est pas imposable, il te coûte 2,2 % pour rien : le tableau le montre, 26,95 € suffisent sans lui. S'il est imposé à 11 %, il est en général avantageux. Au-delà, ton foyer n'y a en général pas droit. Vérifie avec ta propre situation.

### Si tu as droit à l'ACRE

L'ACRE réduit tes cotisations au début de l'activité. Pour une activité de services BNC commencée depuis le 1er juillet 2026, le taux passe à 19,2 % au lieu de 25,6 %, jusqu'à la fin du troisième trimestre civil qui suit le début de ton activité. Elle n'est pas automatique : il faut appartenir à l'une des catégories prévues par l'article L. 5141-1 du code du travail (demandeur d'emploi, bénéficiaire du RSA, jeune de 18 à 25 ans, entre autres) et la demander à l'URSSAF dans les 60 jours qui suivent le début d'activité. Le simulateur ne la prend pas en compte.

## Le crédit d'impôt, ton argument face à la famille

À 27,78 € de l'heure, la famille paie plus qu'au noir au moment du cours. Mais si tu as fait ta déclaration de services à la personne et que le cours a lieu chez elle, elle récupère 50 % de ce qu'elle t'a versé : 13,89 €. Son coût réel tombe à 13,89 € de l'heure, contre 20 € aujourd'hui.

Explique d'abord le délai. Sans dispositif particulier, la famille avance le prix entier et récupère le crédit d'impôt l'année suivante, après sa déclaration de revenus. Avec l'avance immédiate de l'URSSAF, elle ne paie que la moitié à chaque facture, mais tu dois pour cela être habilité et utiliser un logiciel de facturation compatible.

Sois clair aussi sur le lieu. Le [BOFiP](https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3971-PGP.html/identifiant=BOI-IR-RICI-150-10-20260812) réserve le crédit d'impôt aux services rendus à la résidence de la famille. Les cours chez toi, dans un local ou en visio n'y ouvrent pas droit. Pour ces élèves-là, le passage au déclaré se traduit par une hausse de prix sans compensation.

Pour en parler simplement : « Mon tarif passe à 28 € de l'heure, et je vous enverrai chaque année une attestation fiscale. Vous récupérez 14 € par heure en crédit d'impôt, donc le cours vous coûte 14 € au lieu de 20 €. » Le [guide des parents sur le crédit d'impôt](https://www.tutoreo.fr/guides/credit-impot-cours-particuliers-parents) répond aux questions qu'ils se posent ensuite : plafonds, case 7DB, calendrier des remboursements. Tu peux le leur transmettre.

## Les démarches, dans l'ordre

### 1. Immatricule ta micro-entreprise

La demande se fait en ligne sur le guichet des formalités des entreprises ([formalites.entreprises.gouv.fr](https://formalites.entreprises.gouv.fr)), au plus tôt un mois avant le début de l'activité et au plus tard 15 jours après, selon [service-public.fr](https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F36746). Pour une activité libérale, l'inscription au registre national des entreprises est gratuite. Tu reçois ensuite un justificatif d'immatriculation avec ton numéro Siren ; ton Siret identifie ton établissement. C'est le moment de choisir le versement libératoire.

Le guide [auto-entrepreneur et cours particuliers](https://www.tutoreo.fr/guides/auto-entrepreneur-cours-particuliers) détaille l'inscription sur le guichet unique, puis la déclaration de ton chiffre d'affaires à l'URSSAF, chaque mois ou chaque trimestre.

### 2. Fais ta déclaration de services à la personne

La [déclaration de services à la personne](https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F23633) est facultative, mais c'est elle qui ouvre les avantages fiscaux à tes clients : sans elle, tu es déclaré mais tes familles n'ont pas droit au crédit d'impôt. Elle se fait en ligne sur Nova, et le « soutien scolaire ou cours à domicile » fait partie des activités concernées.

Elle impose en principe de n'exercer que des services à la personne. Un micro-entrepreneur qui exerce les services à la personne à titre principal peut en être dispensé : ses activités accessoires sont admises jusqu'à 30 % du chiffre d'affaires total de l'année précédente, à condition de tenir une comptabilité séparée pour les services à la personne (décret n° 2024-851, repris au [§ 207 du BOFiP](https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3971-PGP.html/identifiant=BOI-IR-RICI-150-10-20260812)). Le guide [déclaration SAP](https://www.tutoreo.fr/guides/declaration-sap-prof-particulier) explique la procédure pas à pas.

### 3. Facture, encaisse, atteste

À chaque cours ou chaque mois, émets une [facture](https://www.tutoreo.fr/guides/facture-cours-particuliers). Demande à être payé par virement, chèque ou carte : les familles en auront besoin pour justifier leurs dépenses. Avant le 31 mars de chaque année, envoie à chaque famille son [attestation fiscale](https://www.tutoreo.fr/guides/attestation-fiscale-prof-particulier) pour l'année écoulée.

## Et les années non déclarées ?

Passer au déclaré ne régularise pas les années passées, mais leurs revenus restent rectifiables : [impots.gouv.fr](https://www.impots.gouv.fr/particulier/questions/je-veux-corriger-la-declaration-que-jai-deja-deposee-comment-proceder) permet de corriger une déclaration déjà déposée, par le service de correction en ligne quand il est ouvert, ou par la messagerie sécurisée de ton espace particulier.

Deux éléments à connaître avant de te lancer, tirés de la page de l'administration fiscale sur le [droit à l'erreur](https://www.impots.gouv.fr/particulier/le-droit-lerreur-en-matiere-fiscale) :

- le droit à l'erreur permet de régulariser sans pénalité, en payant l'impôt dû et un intérêt de retard, mais il ne s'applique qu'aux erreurs commises de bonne foi dans une déclaration déposée dans les délais : ni aux erreurs délibérées, ni à une déclaration déposée en retard ;
- dans ce cadre, une déclaration rectificative déposée spontanément, avant tout contrôle, réduit de moitié le taux de l'intérêt de retard.

La question des cotisations sociales sur ces revenus passés est distincte de celle de l'impôt. Côté URSSAF, le [droit à l'erreur](https://www.urssaf.fr/accueil/droit-a-erreur.html) ne dispense pas de payer les cotisations dues, et il ne s'applique ni au travail dissimulé ni à une déclaration omise ou faite hors délai. Chaque situation dépend des montants, des années et de ton statut à l'époque : avant d'agir, fais le point avec ton service des impôts des particuliers ou un expert-comptable. Ce guide ne remplace pas un conseil personnalisé.

## Ce que le calcul ne compte pas

Le simulateur raisonne à l'heure de cours. Il laisse de côté les frais qui viennent avec le déclaré, comme une assurance responsabilité civile professionnelle ou un logiciel de facturation, et ceux que tu avais déjà : trajets, préparation, matériel. Le guide des [tarifs de cours particuliers](https://www.tutoreo.fr/guides/tarifs-cours-particuliers) t'aide à construire un prix qui les intègre, matière par matière et niveau par niveau.

## Questions fréquentes

### Combien facturer en déclaré pour gagner autant qu'au noir ?

Divise ton prix actuel par 1 moins le taux de prélèvements. En micro-entreprise avec le versement libératoire, ce taux est de 28 % en 2026 (25,6 % de cotisations, 0,2 % de CFP, 2,2 % d'impôt) : 20 € net demandent 27,78 € facturés. Sans versement libératoire, il faut 26,95 € si tu n'es pas imposable, 29,88 € si ta tranche marginale est à 11 %, 36,76 € si elle est à 30 %.

### La famille va-t-elle payer plus cher ?

Elle paie un prix plus élevé, mais récupère 50 % en crédit d'impôt si tu as fait ta déclaration de services à la personne et que les cours ont lieu chez elle. À 27,78 €, l'heure lui revient à 13,89 €, contre 20 € au noir. Avec l'avance immédiate, elle ne débourse que cette moitié.

### Quelles démarches pour déclarer ses cours particuliers ?

Immatricule ta micro-entreprise sur le guichet des formalités des entreprises, au plus tard 15 jours après le début de l'activité, choisis ou non le versement libératoire, puis fais ta déclaration de services à la personne sur Nova pour que tes familles aient droit au crédit d'impôt.

### Que faire des revenus non déclarés des années passées ?

Une déclaration de revenus déjà déposée peut être corrigée, en ligne ou via la messagerie de ton espace impots.gouv.fr. Le droit à l'erreur, qui évite les pénalités, ne couvre que les erreurs de bonne foi commises dans une déclaration déposée dans les délais. Pour ta situation précise, fais le point avec ton service des impôts ou un expert-comptable avant d'agir.

### Les cours en visio donnent-ils droit au crédit d'impôt ?

Non. Le crédit d'impôt ne porte que sur les cours donnés au domicile de l'élève. Pour tes élèves en visio, passer au déclaré augmente le prix sans contrepartie fiscale pour la famille.

## Sources officielles

- [L'essentiel du statut d'auto-entrepreneur : taux 2026, CFP, versement libératoire, ACRE (autoentrepreneur.urssaf.fr)](https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr/portail/accueil/sinformer-sur-le-statut/lessentiel-du-statut.html)
- [Création d'une micro-entreprise : formalités d'immatriculation (entreprendre.service-public.gouv.fr)](https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F36746)
- [Organisme de services à la personne : déclaration, agrément ou autorisation (entreprendre.service-public.gouv.fr)](https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F23633)
- [BOI-IR-RICI-150-10 du 12/08/2026 : services éligibles au crédit d'impôt (BOFiP)](https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3971-PGP.html/identifiant=BOI-IR-RICI-150-10-20260812)
- [Le droit à l'erreur en matière fiscale (impots.gouv.fr)](https://www.impots.gouv.fr/particulier/le-droit-lerreur-en-matiere-fiscale)
- [Je veux corriger la déclaration que j'ai déjà déposée (impots.gouv.fr)](https://www.impots.gouv.fr/particulier/questions/je-veux-corriger-la-declaration-que-jai-deja-deposee-comment-proceder)