Prof particulier auto-entrepreneur : le guide complet

La micro-entreprise (ex auto-entrepreneur) est le statut le plus simple pour donner des cours particuliers en indépendant : l'inscription se fait en ligne, sans capital ni comptable obligatoire, et tes cotisations sont un pourcentage de ce que tu encaisses. En 2026, ce pourcentage est de 25,6 % pour une activité d'enseignement, plus 0,2 % de contribution à la formation professionnelle.

Si tu hésites encore entre micro-entreprise, CESU et plateformes, commence par le guide complet du prof particulier indépendant, qui compare les statuts.

Créer ta micro-entreprise sur le Guichet Unique

Toutes les créations d'entreprise passent désormais par le Guichet Unique : formalites.entreprises.gouv.fr. Tu y crées un compte, tu remplis le formulaire en ligne et tu joins une pièce d'identité.

Choisis bien ton code APE (aussi appelé code NAF). Pour les cours particuliers, la nomenclature de l'Insee prévoit :

• 8559B, autres enseignements : le soutien scolaire et l'enseignement des langues hors formation professionnelle, à des enfants comme à des adultes ;
• 8552Z, enseignement culturel : les cours de musique (piano et autres instruments), de danse, d'art ou de théâtre ;
• 8551Z, enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs : les profs, instructeurs et entraîneurs sportifs indépendants ;
• 8559A, formation continue d'adultes : la formation professionnelle, par exemple des cours dispensés à des salariés dans le cadre de leur emploi.

Quel que soit le code, l'enseignement est une activité libérale : tu es en BNC (Bénéfices Non Commerciaux). C'est ce classement qui fixe tes plafonds et ton taux de cotisations.

D'après l'URSSAF, compte 15 jours en moyenne pour obtenir ton numéro SIRET. Il te faut ce numéro pour facturer.

Déclarer ton chiffre d'affaires à l'URSSAF

Une fois ton SIRET en poche, tu dois déclarer ton chiffre d'affaires sur autoentrepreneur.urssaf.fr. Tu choisis la périodicité, mensuelle ou trimestrielle. D'après la foire aux questions de l'URSSAF, ce choix vaut pour une année civile : pour en changer une année donnée, fais ta demande avant le 31 janvier de cette même année.

Tu dois déclarer même si ton CA est de 0 euro. Si tu oublies, tu reçois une pénalité (service-public) : mets-toi un rappel dans ton calendrier.

Tu déclares le CA encaissé (ce que tu as réellement reçu sur la période), pas le CA facturé. Si un élève te paie en janvier pour un cours de décembre, c'est sur la déclaration de janvier. Un suivi des paiements à jour t'évite d'en oublier.

Cotisations sociales : combien tu paies

En micro-entreprise, tes cotisations sont calculées en pourcentage de ton CA : un mois sans encaissement, tu ne paies rien, et c'est le gros avantage du statut.

Pour une activité libérale en BNC, le taux est de 25,6 % de ton CA en 2026, selon le barème de l'URSSAF. S'y ajoute la contribution à la formation professionnelle (CFP), de 0,2 % du CA. Si tu optes pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu (2,2 %), le total atteint 28 %. Le taux a augmenté progressivement depuis 2024 pour financer davantage ta retraite complémentaire. Le guide profession libérale et BNC explique pourquoi tu relèves des BNC et ce que ça change. Les cotisations couvrent :

• l'assurance maladie-maternité ;
• la retraite de base et complémentaire ;
• l'invalidité-décès ;
• la CSG et la CRDS ;
• les allocations familiales.

Tu n'as rien à calculer toi-même : l'URSSAF te donne le montant exact à payer après chaque déclaration. Le prélèvement est automatique.

Exemple : 20 heures par semaine à 35 euros

Tu donnes 20 heures de cours par semaine à 35 euros de l'heure, soit 80 heures sur un mois de 4 semaines de cours.

• CA du mois : 20 x 4 x 35 = 2 800 euros
• Cotisations (25,6 %) : 2 800 x 0,256 = 717 euros (716,80)
• CFP (0,2 %) : 2 800 x 0,002 = 6 euros (5,60)
• Il te reste : 2 800 - 716,80 - 5,60 = 2 078 euros environ, avant impôt sur le revenu

Avec les vacances scolaires, tu ne donnes cours qu'environ 36 semaines par an. Sur l'année, tu encaisses donc 20 x 35 x 36 = 25 200 euros, et il te reste environ 18 700 euros avant impôt sur le revenu, soit environ 1 558 euros par mois en moyenne.

L'ACRE : un taux réduit au démarrage, sous conditions

L'ACRE (aide aux créateurs et repreneurs d'entreprise) réduit tes cotisations jusqu'à la fin du 3e trimestre civil qui suit ton début d'activité. Elle a été réformée en 2026. D'après l'URSSAF, pour une activité libérale BNC commencée depuis le 1er juillet 2026, le taux passe de 25,6 % à 19,2 %. Il était de 12,8 % pour les débuts d'activité jusqu'au 30 juin 2026. Dans l'exemple ci-dessus, les cotisations d'un mois de cours tomberaient de 717 à 538 euros.

L'ACRE n'est pas automatique. Pour y avoir droit, tu dois appartenir à l'une des catégories de l'article L. 5141-1 du code du travail (demandeur d'emploi indemnisé, bénéficiaire du RSA ou de l'ASS, jeune de 18 à 25 ans, moins de 30 ans non indemnisé ou reconnu handicapé, création en quartier prioritaire de la ville, etc.) ou exercer dans une zone France ruralités revitalisation. Tu envoies ta demande à l'URSSAF au plus tard 60 jours après ton début d'activité, et tu ne dois pas en avoir bénéficié au cours des 3 années précédentes. Un étudiant de moins de 26 ans y a donc droit. Un salarié ou un enseignant en poste n'y a droit que s'il entre dans l'une de ces catégories.

Plafond de chiffre d'affaires

En micro-entreprise, tu ne peux pas dépasser un certain CA annuel. Pour les prestations de services BNC, le plafond est de 83 600 euros HT par an en 2026.

Si tu dépasses ce seuil deux années consécutives, tu bascules automatiquement vers le régime réel, avec une comptabilité complète, une déclaration de résultats et potentiellement des charges plus élevées.

Pour ta première année d'activité, le plafond est calculé au prorata du nombre de jours d'activité dans l'année. L'URSSAF donne l'exemple d'un début au 1er mars 2026 : 306 jours d'activité, donc un plafond de 83 600 x 306 / 365 = 70 087 euros.

CFE : exonération si tu enseignes toi-même

La cotisation foncière des entreprises (CFE) est un impôt local. Un prof qui enseigne lui-même, chez lui ou chez l'élève, en est exonéré (article 1460 du CGI). Le BOFiP (§ 110 à 140) accorde l'exonération aux professeurs qui dispensent leur enseignement personnellement, à leur domicile, à celui de leurs élèves ou dans un local sans enseigne ni aménagement spécial, pour les matières scolaires comme pour les langues, la musique, la danse ou le sport. Elle ne vaut pas pour un prof qui tient un véritable établissement ouvert au public, ni pour un enseignement pratique comme l'informatique ou la cuisine. Le BOFiP en exclut aussi les cours par correspondance (« enseignement à distance ») et ne parle pas de la visio : si tu donnes surtout des cours en visio, demande confirmation à ton service des impôts des entreprises. Service-public la range parmi les exonérations de plein droit permanentes, pour lesquelles tu es en principe dispensé de déclaration.

Si tu n'entres pas dans ce cas, les règles générales s'appliquent. D'après service-public, tu es exonéré l'année de ta création, ta base d'imposition est réduite de moitié l'année suivante, et tu es aussi exonéré tant que ton CA de l'avant-dernière année ne dépasse pas 5 000 euros. L'exonération de première année suppose d'envoyer la déclaration initiale 1447-C-SD à ton service des impôts des entreprises au plus tard le 31 décembre de ton année de création (service-public). Ensuite, le montant dépend de ta commune, qui fixe le taux et la base minimum.

Dans tous les cas, crée ton espace professionnel sur impots.gouv.fr dès que tu as ton SIRET : c'est là que tu recevrais un avis de CFE.

TVA : tes cours sont exonérés

Les cours particuliers que tu donnes toi-même et que tes élèves te paient directement sont exonérés de TVA par l'article 261-4-4° b du CGI. Le BOFiP (§ 360 à 370) précise les conditions : tu dispenses les cours personnellement, tu es rémunéré directement par tes élèves, et tu exerces sans l'aide d'aucun salarié. Disposer d'un local loué ou aménagé pour tes cours ne change rien.

Cette exonération ne dépend pas de ton chiffre d'affaires. Tu ne factures jamais de TVA sur ces cours, même si ton CA dépasse 37 500 euros, et tu ne la récupères pas sur tes achats. Sur tes factures, la mention à porter est : "Exonéré de TVA, article 261-4-4° b du CGI".

La franchise en base, avec la mention "TVA non applicable, article 293 B du CGI", ne sert que pour une activité qui n'est pas exonérée : cours facturés à une entreprise ou à un organisme qui te rémunère à la place des élèves, ou cours donnés avec l'aide d'un salarié. Pour cette activité-là, la franchise s'applique tant que ton CA de prestations de services reste sous le seuil de 37 500 euros indiqué par l'URSSAF. Au-delà, tu factures la TVA sur cette activité. Le guide BNC détaille la différence entre exonération et franchise.

La déclaration SAP et le crédit d'impôt de tes élèves

La déclaration SAP (services à la personne) est optionnelle pour toi, mais sans elle, tes élèves ne peuvent pas déclarer tes cours pour le crédit d'impôt.

Pour les cours particuliers et le soutien scolaire, la démarche est une déclaration sur NOVA. L'agrément, au sens strict, est réservé aux activités auprès de publics fragiles (garde d'enfants de moins de 3 ans, aide aux personnes âgées ou handicapées).

Avec la déclaration SAP, tes élèves (ou leurs parents) peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt de 50 % sur les sommes payées pour des cours donnés à leur domicile. Un cours à 35 euros ne leur coûte plus que 17,50 euros après crédit d'impôt. C'est ce qui te rend compétitif face aux plateformes : à tarif égal, un prof déclaré SAP est beaucoup plus attractif qu'un prof qui ne l'est pas.

Comment obtenir la déclaration SAP

La demande se fait sur la plateforme NOVA, nova.entreprises.gouv.fr. Tu dois :

1. Te créer un compte sur NOVA
2. Faire une déclaration d'activité de services à la personne
3. Indiquer ton activité : "Soutien scolaire ou cours à domicile"
4. Joindre les pièces demandées (SIRET, pièce d'identité)

C'est une procédure déclarative : il n'y a pas d'agrément à obtenir. La DDETS de ton département examine ton dossier et, dès qu'il est complet, tu reçois un récépissé avec ton numéro de déclaration SAP (par exemple SAP123456789). Tu dois faire figurer ce numéro, avec la date de ta déclaration, sur tes factures et sur les attestations fiscales de tes élèves.

Tu devras aussi envoyer chaque année à tes clients une attestation fiscale récapitulant les sommes payées dans l'année. C'est ce document qu'ils utilisent pour leur déclaration d'impôts.

Les factures : ce qu'elles doivent contenir

Tu dois remettre une facture (ou note) pour toute prestation d'au moins 25 € TTC, avant le paiement, et en dessous si la famille la demande (arrêté n° 83-50/A, article 1). Elle mentionne :

• Ton nom, avec la mention « EI » ou « Entrepreneur individuel » (URSSAF), ton adresse et ton SIRET
• Le nom et l'adresse de l'élève (ou du parent qui paie)
• La date du cours, la durée, la matière
• Le montant HT (= TTC puisque tu ne factures pas de TVA)
• La mention TVA : "Exonéré de TVA, article 261-4-4° b du CGI" pour tes cours particuliers (la mention 293 B ne vaut que pour une activité non exonérée)

Si tu donnes des cours à domicile, ce sont des services à la personne, que tu sois déclaré SAP ou non. L'arrêté du 17 mars 2015 t'impose un devis gratuit dès que le prix mensuel atteint 100 € TTC (et à toute famille qui le demande en dessous), et l'article D. 7233-1 du code du travail fixe les mentions de ta facture : en plus de celles ci-dessus, la nature exacte des cours, ton taux horaire (ou ton prix forfaitaire), le décompte du temps passé, le prix de chaque prestation, tes éventuels frais de déplacement et le montant effectivement payé. Si tu es déclaré SAP, ajoute le numéro et la date de ta déclaration.

Conserve ton livre des recettes, tes factures et les pièces justificatives 10 ans à partir de la clôture de l'exercice (service-public). Un tableur, un logiciel de facturation gratuit type Henrri ou Abby, ou un outil de gestion dédié aux profs fait très bien l'affaire.

Depuis le 1er septembre 2026, toutes les entreprises, y compris les micro-entrepreneurs dont les cours sont exonérés de TVA, doivent pouvoir recevoir des factures électroniques via une plateforme agréée (FAQ de la DGFiP, § 1.2). Tes propres factures aux familles restent des PDF classiques, mais tu dois déjà être inscrit sur une plateforme. Le guide facturation électronique explique comment régulariser si ce n'est pas fait.

Les étapes, dans l'ordre

1. Créer ta micro-entreprise sur le Guichet Unique (code APE 8559B pour le soutien scolaire et les langues).
2. Demander l'ACRE dans les 60 jours, si tu es éligible.
3. Créer ton espace pro sur impots.gouv.fr et sur autoentrepreneur.urssaf.fr, et t'inscrire sur une plateforme agréée de réception des factures électroniques.
4. Faire ta déclaration SAP sur la plateforme NOVA pour le crédit d'impôt.
5. Fixer tes tarifs en tenant compte des 25,6 % de cotisations et des 0,2 % de CFP (taux 2026).
6. Déclarer ton CA chaque mois ou trimestre, même s'il est nul.
7. Déclarer tes revenus annuels sur la 2042-C-PRO (case 5HQ, ou 5TE avec le versement libératoire).
8. Envoyer l'attestation fiscale à tes élèves chaque année avant le 31 mars, idéalement dès janvier.

Si des familles veulent te payer en CESU, le guide CESU explique ce que ça implique pour toi. Pour stabiliser tes revenus sur l'année, anticipe les vacances scolaires. Et pour savoir si l'activité est tenable à plein temps, le calcul est fait dans le guide peut-on vraiment vivre de cours particuliers en indépendant.